CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRAT DE RÉSERVATION LOCATION COURTE & LONG TERME
2024 BONFARTO LOCATIONS SIRET 851 427 369 00026
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
2. Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
2.1 Lors de la réservation d'une location de vacances de BONFARTO LOCATIONS, le Client (ci-après « le Guest ») s'engage par contrat avec le propriétaire et accepte les termes du contrat de réservation et les Conditions Générales.
2.2 Location courte durée : Les disponibilités sont en temps réel sur notre site www.bonfarto-locations.com ou seront confirmées par nos soins.
Location longue durée : Veuillez nous contacter pour la disponibilité.
2.3 Location courte durée : L'acompte, s'il n'est pas versé lors de la réservation en ligne par TPE virtuel (Stripe), devra être réglé au plus tard 48h après la réservation ou après réception du contrat. Le solde doit être réglé au plus tard 4 semaines avant la date d'arrivée.
Location longue durée : Pour sécuriser la période de location, 1 mois de loyer (en Euros) doit être réglé par virement bancaire, TPE virtuel (Stripe) ou PayPal, au plus tard 48h après la réservation ou après réception du contrat. Le solde est payable mensuellement à l'avance par virement bancaire, TPE virtuel (Stripe) ou PayPal, plus un dépôt de garantie de 500 euros (entièrement remboursable s'il n'y a pas de casse ou de dommage).
3. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
4. Accusé de réception de la réservation
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
5. Annulation, Résiliation du contrat ou modification du fait du client
Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
5.1 La réservation de location est considérée comme annulée si :
- le délai de paiement n'est pas respecté.
- le Guest n'a pas occupé le logement dans les 24 heures à compter de la date initiale, sans en avoir informé le propriétaire.
5.2 Le contrat de location est considéré comme résilié si :
- le Guest ne respecte pas une ou plusieurs obligations Contrat de Réservation ou les Conditions Générales.
- le Guest cède tout ou partie des droits à un tiers ou sous-loue le bien locatif.
5.3 Toute demande d'annulation par le Guest doit être faite par email ou par courrier écrit.
5.4 Des frais d'annulation seront facturés au client conformément au contrat de réservation. Dans toutes les situations, la restitution d'une partie ou de la totalité des sommes locatives ne sera pas possible.
5.5 Les réservations effectuées via des sites de réservation tiers sont conformes aux Conditions Générales du tiers.
6. Consommation de la prestation
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
7. Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
8. Réclamations
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
9. Tarifs
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
9.1 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cela n'affecte pas les réservations déjà effectuées.
9.2 Le prix de la location doit être payé selon le plan de frais d'annulation. Nous nous réservons le droit d'encaisser les sommes dans les 24 heures après une notification ou un e-mail envoyé au Guest.
Par exemple : Plan de frais d'annulation : 50% à la réservation, 75% 30 jours avant l'arrivée, 100% 15 jours avant l'arrivée
Acomptes et payements échelonnés : 50% à la réservation, 75% 30 jours avant l'arrivée, 100% 15 jours avant l'arrivée
9.3 En cas de "No Show", le montant total de la réservation sera facturé.
9.4 Les réservations effectuées via des sites de réservation tiers sont conformes aux Conditions Générales du tiers.
10. Paiement
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.
11. Frais supplémentaires
11.1 Frais bancaires : Tous les frais ou coûts facturés par la banque seront à la charge du Guest.
11.2 Les Services Optionnels (tels que spa/jacuzzi, méditation guidée, coaching relaxant, etc.), non inclus dans les tarifs de location au moment de la réservation, sont disponibles sur réservation et payables pendant votre séjour.
11.3 Les Taxes de Séjour sont perçues du 01/01 au 31/12 de chaque année et payables à l'arrivée (en espèces). Le montant est calculé à partir du tarif réel de location, avec un maximum de 2,30 euros par nuit et par personne (à partir de 18 ans).
11.4 Électricité + Gaz : Location courte durée : incluse dans le loyer.
Location longue durée : facturée selon consommation et au prix coûtant.
11.5 Bois pour le poêle à bois (Cottage) : Uniquement Location longue durée : facturé selon consommation et au prix coûtant.
12. Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
13. Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
14. Location de vacances
14.1 Le Cottage, Gîte et le Studio sont des logements indépendants et entièrement meublés et équipés. La vaisselle, les couverts, le matériel de cuisine, les couettes et les oreillers sont fournis par le propriétaire. Le Linge de lit et les Serviettes sont fournis 1x par personne.
Les Chambres sont équipée d'une cafetière à capsules (modèle Nespresso) et d’une bouilloire. Les Chambres ne sont pas équipées d'une cuisine et d'ustensiles de cuisine. Aucun repas ou petit déjeuner n'est proposé par le propriétaire. L'utilisation de la cuisine privée du propriétaire n'est pas incluse.
14.2 Nous vous prions de bien vouloir traiter le logement et les environs avec respect. Le Guest est responsable et redevable des bris ou dommages causés au logement, à son contenu et aux parties communes et s'engage à laisser la location, les équipements et le mobilier en bon état.
15. Location longue durée
15.1 De septembre à avril, le Cottage et le Gîte sont également disponibles pour des séjours de longue durée.
15.2 Pour des raisons d'administration locale, nous ne pouvons offrir que des locations jusqu'à 90 nuitées à la fois.
15.3 La location est une location de vacances pour un séjour temporaire et ne peut être considérée comme une résidence principale.
15.4 L'adresse de location ne peut pas être utilisée à des fins commerciales ou d'entreprise, ou à toute autre fin officielle ou d'enregistrement.
16. Arrivée et départ
16.1 Les jours d'arrivée et de départ peuvent varier. La durée minimum de séjour varie selon la saison et la location de vacances.
16.2 Arrivée : Cottage et Gîte : entre 17h00 et 20 h; Studio : entre 16h00 et 20 h; Chambres : entre 15h00 et 20h
Nous vous demandons de libérer le logement, à 10h00 (Cottage, Gîte et Studio) et 11h00 (Chambres) afin de nous laisser suffisamment de temps pour nettoyer et préparer le logement pour nos prochains Guests.
16.3 En cas d'arrivée après la date prévue pour raison personnelle, aucune réduction de prix ne sera consentie. Le jour de départ reste inchangé.
16.4 En cas de départ anticipé du Guest, le remboursement du montant de la location payé ne sera pas possible.
17. Dommages et frais
17.1 Veuillez signaler tout bris dès que possible (de préférence dans les 24 heures après l'arrivée) pour nous donner le temps de le réparer, pour une meilleure expérience pendant votre séjour, ou avant l'arrivée des prochains invités.
17.2 Nous nous réservons le droit de facturer les objets manquants et les réparations ou remises en état si les dommages résultent de la distraction ou du mauvais entretien du Guest pendant son séjour.
17.3 Les clés sont remises au Guest pour avoir un accès complet à son logement tout au long de son séjour. Toute clé perdue sera facturée 15€ par clé.
17.4 Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages et des inconvénients locaux, tels que les conditions atmosphériques, le bruit du village ou les animaux et insectes qui vivent dans la région.
18. Piscine
18.1 La piscine est ouverte de mai à mi-septembre.
18.2 La piscine commune est sécurisée par un volet de sécurité fermé entre 21h et 10h. Bien que cette couverture soit conforme aux outils de sécurité piscine,
La meilleure protection est toujours l'attention et la surveillance d'un adulte.
18.3 Pour des raisons de sécurité, l'accès à l'espace piscine par les enfants (tous âges confondus), n'est autorisé qu’en accompagnement d'un adulte.
18.4 L'utilisation de la piscine est à vos propres risques. Le propriétaire n'est pas responsable des accidents ou des dommages.
18.5 PLONGER EST INTERDITE
18.6 La piscine est contrôlé régulièrement et, si nécessaire, nettoyée.
18.7 Le propriétaire se réserve le droit de fermer la piscine à tout moment et à tout utilisateur.
18.8 L'utilisation d'objets tranchants et coupants à l'espace piscine (tels que : verre, épingles, cailloux, etc.) n'est pas autorisée.
19. l'Etang
Nous avons un grand étang, situé à côté de la propriété, en partie non clôturé et entouré d'un ruisseau.
Pour des raisons de sécurité, les enfants (tous âges) ne sont pas autorisés à se déplacer librement sans la surveillance d'un adulte. Veuillez noter que les enfants sont sous la responsabilité de leurs tuteurs et/ou de leurs parents.
20. Animaux de compagnie
20.1 Les animaux domestiques sont uniquement admis dans le Cottage et sur accord préalable. Plusieurs animaux sont avec des frais supplémentaires.
20.2 Nous refusons l'accès aux chiens de catégories 1 et 2.
20.3 Les animaux domestiques doivent être tenus en laisse sur le parc et autour de l'étang et sont interdits autour de l'espace aquatique.
20.4 Merci par avance de bien vouloir apporter des sacs à crottes pour ramasser tous les excréments.
21. Ménage de fin de séjour
21.1 Location courte durée : Le ménage de fin de séjour est inclus dans la location.
Location longue durée : Ménage de fin de séjour obligatoire en supplément : 150 Euros (Cottage et Gîte).
21.2 Nous fournissons des produits ménagers. Le Guest est tenu de maintenir la location de vacances propre et en bon état pendant son séjour.
21.3 Nous vous demandons de bien vouloir faire ce qui suit, le jour de votre départ :
- Aérer toutes les pièces
- Ranger et balayer le logement
- Vider le lave-vaisselle et ranger la vaisselle propre
- Eteindre le réfrigérateur
- Jeter les déchets sélectifs, les déchets bio-organiques et la verrerie aux endroits indiqués. Merci de laisser les déchets résiduels dans un sac fermé à l'extérieur du logement
- Remettre les meubles et l'inventaire aux emplacements d'origine
- Nettoyer et dégraisser le barbecue (si fourni)
22. Règles générales de la maison
22.1 Les locations de vacances se situent dans un quartier calme et boisé. Nous demandons à tous nos Guests de traiter avec respect le parc, l'environnement et tous les Guests séjournant dans la propriété et d’adapter un comportement en cohérence. Entre 22h et 8h, une réduction supplémentaire du bruit est demandée.
22.2 En accordance avec les règles de sécurité incendie en Dordogne, toute forme de feu à ciel ouvert est interdite.
Le barbecue (si fourni) ne doit être utilisé qu'à l'endroit indiqué.
22.3 Veillez à ne pas jeter de pierres et d’autres matériaux dans l'herbe, pour éviter des dommages lors de l'entretien du parc.
22.4 L'utilisation abondante d'eau doit être évitée. Merci de bien vouloir laver votre voiture dans une des stations lavage.
22.5 Notre réseau électrique n'est pas suffisant pour recharger les voitures électriques. Veuillez recharger votre voiture dans une borne de recharge à proximité (Par exemple Carrefour Market, Siorac-en-Périgord).
22.6 Les maisons de vacances sont non-fumeur.
22.7 Les animaux domestiques sont uniquement autorisés dans le Cottage.
22.8 Les visiteurs d’extérieurs ne sont autorisés qu'avec l'autorisation du propriétaire. Merci de respecter l'occupation maximale (Studio 2 personnes ; Cottage 4 à 6 personnes ; Gîte 4 personnes). Les visiteurs d’extérieurs ne sont pas autorisés dans la Chambre. L'hébergement d'un nombre de personnes supérieur à celui mentionné dans le contrat n'est pas autorisé. Pour des raisons d’assurance, les visiteurs d’extérieurs n'ont pas accès à l'espace piscine.
23. Assurance
23.1 Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation.
23.2 Une attestation de votre contrat multirisque habitation avec extension garantie villégiature vous est demandée avant votre arrivée.
14. Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
25. Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
26. Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.